L’assurance des risques environnementaux
Les risques environnementaux désignent la probabilité qu’un accident survienne au sein d’une entreprise et qu’il engendre des répercussions négatives tant sur l’environnement naturel que sur le milieu humain, incluant les salariés, la réputation et les objectifs de l’entreprise.
Il est important de distinguer deux grandes catégories de risques. D'une part, les risques naturels résultent de l'interaction entre un aléa naturel et le territoire. D'autre part, les risques technologiques, qui sont le produit d’activités humaines, concernent des installations industrielles, nucléaires, ou des infrastructures telles que des grands barrages ou des transports de matières dangereuses.
Les garanties proposées par les compagnies d'assurance ont évolué pour couvrir divers types de risques environnementaux, notamment la pollution accidentelle, graduelle, chronique, et historique. Les garanties se divisent en deux grands blocs : les garanties de responsabilité et les garanties de dommages. Les termes utilisés varient selon les compagnies, mais les notions de fortuité et de prévention restent centrales.
Les garanties de responsabilité incluent la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE), qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers. La garantie de préjudice écologique, introduite après l'affaire Erika et validée par la loi de 2016, couvre les atteintes non négligeables aux écosystèmes. La responsabilité environnementale, issue de la directive européenne 2004/35/CE, vise les dommages graves et nécessite une réparation en nature. L'évaluation du préjudice écologique est complexe et manque de méthodologie standardisée. L'article 1249 du Code civil prévoit une réparation prioritairement en nature, mais les condamnations peuvent varier largement, de un euro à deux cents millions d'euros dans l'affaire Erika. La Cour de cassation a affirmé l'autonomie du préjudice écologique par rapport au préjudice moral en 2021.
L'assurance environnementale en France est principalement initiée grâce à Assurpol, un système de coréassurance établi par les compagnies d'assurance. Ce dispositif permet aux assureurs de mutualiser les risques environnementaux, facilitant ainsi la couverture de sites industriels et de PME. Les primes associées à ces assurances progressent régulièrement, reflétant une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux et une demande croissante de la part des entreprises pour se prémunir contre les risques écologiques.
Les évolutions législatives, ayant notamment débuté avec la Charte de l’environnement et les lois relatives aux performances extra-financières, ont renforcé la responsabilité des entreprises en matière de protection de l'environnement. Cette responsabilisation accrue a conduit à une demande plus forte en assurances spécialisées, poussant les assureurs à développer des offres couvrant des aspects tels que la dépollution des sols et la réparation des préjudices écologiques. Assurpol, en tant que groupement de coréassurance, facilite cette adaptation en proposant des référentiels de garantie et en mutualisant les ressources pour mieux répondre aux besoins du marché.